I. Organisation du concours

La Poste, société anonyme au capital social de 3 800 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, organise du 15 septembre 2016 (10 heures, heure de Paris) au 4 décembre 2016 (minuit heure de Paris) un concours, le « Prix pour le Design de Service », récompensant la création de scénarios de services innovants, et ayant pour thème : « La Banque Postale de demain ». Ce concours (ci-après dénommé « le Concours ») est organisé en partenariat avec la Biennale Internationale Design Saint Etienne.

II. Les Candidats

Le Prix pour le design de service est ouvert à toute personne physique, majeure, de nationalité française ou étrangère.
Les participants peuvent participer seuls ou en équipe (effectif maximal : 4 personnes).

Chaque participant (individuel ou en groupe) ne peut adresser qu’une seule candidature pour toute la durée du Concours.

Le cumul par un participant de plusieurs candidatures (individuelles ou collectives) n’est pas autorisé. En cas de cumul de plusieurs candidatures, aucune d’entre elles ne sera prise en compte.

La Poste se réserve le droit de procéder par tout moyen à toute vérification utile pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment l’exactitude des informations contenues dans le dossier de participation. Toute identification ou participation fausse, incomplète, erronée ou réalisée sous une autre forme que celle prévue, est considérée comme nulle.

Aucun agent par La Poste ou salarié de la Cité du design n’est autorisé à concourir.

III. Participation

Les inscriptions se font exclusivement en ligne à l’adresse www.prixdudesigndeservice-legroupelaposte.fr. Les candidats remplissent le formulaire et téléchargent leurs travaux sur le site du Concours avant le 4 décembre 2016 à minuit pour le premier tour. En cas de sélection pour le second tour, les candidats ont jusqu’au 31 janvier 2017 (minuit, heure de Paris) pour envoyer leurs dossiers retravaillés et mis à jour.

Passé ces délais, aucune candidature ne pourra être enregistrée. Tout document téléchargé ne pourra plus être modifié.

Un e-mail de confirmation d’inscription sera ensuite envoyé dans les 24 heures au(x) porteur(s) du projet.

IV. Le contenu du dossier

Le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :

Le jury portera une attention particulière à la clarté et à la lisibilité des projets.

Tous les éléments du dossier sont à télécharger sur l’espace dédié du site Internet www.prixdudesigndeservice-legroupelaposte.fr avant le 4 décembre 2016 à minuit. Une fois le dossier téléchargé, il ne pourra plus être modifié.

V. Le jury

Le jury est composé de personnalités internes et de personnalités externes au Groupe La Poste, sous la présidence de Alice Holzman, directrice du digital et de la communication de La Banque Postale. Il se réunira en février 2017 afin de déterminer les trois lauréats parmi les finalistes présélectionnés et d’attribuer le prix du meilleur projet étranger.

Le jury est souverain. Il n’a pas d’obligation de justifier ses décisions et il est libre de ne pas attribuer l’ensemble des prix si nécessaire. Les décisions ne sont pas susceptibles de recours.

VI. Prix du public

En parallèle du vote du jury, les projets finalistes présélectionnés seront soumis aux votes du grand public. Les votes s’effectueront exclusivement en ligne sur la page Facebook du Concours (https://www.facebook.com/Prix-pour-le-design-de-service-Le-Groupe-La-Poste-208668189530250) entre le 13 février 2017 et le 12 mars 2017 à minuit, heure de Paris.

Le prix du public récompensera le projet qui obtiendra le plus de votes sur la page Facebook du concours. Il peut récompenser un projet déjà primé par le jury.

VII. Prix du projet étranger

Le Prix du projet étranger est attribué par le jury. Est considéré comme « projet étranger » un projet dont les porteurs sont de nationalité autre que française. En cas de projet présenté par une équipe de candidats de différentes nationalités dont des français, le projet sera considéré comme « étranger » si plus de la moitié des candidats sont étrangers.

Le prix du projet étranger peut récompenser un projet déjà récompensé par le jury et/ou par le public.

VIII. Critères de sélection

Les dossiers ne respectant pas les conditions requises par le présent règlement ne seront pas pris en compte.

Les projets examinés et évalués par le jury devront :

- être innovants. -

IX. Remise des Prix

La remise des prix et l’annonce officielle des noms de gagnants aura lieu le 13 mars 2017 à Saint-Etienne dans le cadre d’une cérémonie de la Biennale Internationale Design Saint-Etienne.

Les lauréats s’engagent à être présents à ladite cérémonie, ou à se faire représenter.

La date de remise des prix pourra être modifiée à la discrétion du Groupe La Poste sans pour autant entraîner le report ou l’avancement des échéances pour l’envoi des dossiers.

Les frais afférents au déplacement et à l’hébergement des finalistes (ou du participant référent dans le cadre d’une candidature collective) pour la remise des prix seront remboursés par La Poste sur justificatif et dans la limite de 200 euros TTC par projet. Si plusieurs membres d’une même équipe se déplacent, le défraiement reste limité à 200 euros TTC. Les repas seront à la charge des finalistes.

X. Les dotations

Les trois projets lauréats désignés par le jury recevront les dotations suivantes :

Le projet remportant le Prix du public recevra la somme de 1 000€ TTC.
Le projet remportant le Prix du projet étranger recevra la somme de 1 000€ TTC

En cas de candidature comportant plusieurs participants, le montant de la récompense sera divisé par le nombre de participants inscrits sur la candidature. Ainsi chacun d’eux se verra remettre une somme d’un montant identique.

Les dotations sont sous la forme d’un chèque bancaire à l’ordre exclusif du ou des gagnant(s).

XI. Expérimentation des propositions

Le projet recevant le 1er Prix par le jury fera l’objet d’une expérimentation concrète par La Poste et La Banque Postale. L(es) auteur(s) du projet seront invités à participer à cette expérimentation. En cas de refus, Le Groupe La Poste pourra mener l’expérimentation sans l(es) auteur(s) du projet.

XII. Droit de la propriété intellectuelle

  1. Chaque candidat déclare être l’auteur de son projet qu’il affirme, à sa connaissance, être original.

    Chaque candidat reste propriétaire de son projet.

    Dès lors qu’il participe au Prix pour le design de service, il autorise La Poste à utiliser son nom et son image dans le cadre de la communication afférente au Concours pour une durée de 2 ans.

    Tous les candidats concèdent à La Poste, à titre gratuit, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de tout ou partie de leur projet, sur tous types de supports (électronique – sites internet et intranet de La Poste, papier – revues, journaux, multimédia…) en nombre d’exemplaires illimité, à des fins de communication interne et ou externe pour le monde entier et pour une durée de 2 ans.

    L’auteur garantit La Poste contre toute réclamation d’un tiers.
  2. Les finalistes concèdent à La Poste, pour une durée à compter de la date de la remise de la dotation, pour le monde entier, à titre gratuit, les droits de reproduction de représentation et d’adaptation sur leur projet,
    Il est expressément convenu que La Poste pourra rétroconcéder ces droits à La Banque Postale pour la même durée.
    Cette concession se fait uniquement dans le cadre de la réalisation de l’expérimentation visée à l’article XII.
  3. Les finalistes reconnaissent que La Poste sera prioritaire dans une éventuelle exploitation du projet. Dans cette hypothèse, et dans la mesure où La Poste serait intéressée par un projet, un contrat sera signé entre l’auteur et La Poste. Dans le cas contraire, l’auteur restera libre de proposer son projet à des tiers.

XIII. Responsabilités

La Poste se réserve le droit, à tout moment , sans préavis ni information préalable des candidats, d’annuler le concours, de l’écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bug, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée dans le système informatique, de fraude, de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant la multiplication des votes au Concours ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de La Poste de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Concours et ou de détermination des finalistes et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute tentative de la part d’un candidat d’endommager le site www.prixdudesigndeservice-legroupelaposte.fr ou de saboter le fonctionnement légitime du Concours peut constituer une violation du droit pénal et civil. Si de tels actes étaient commis, La Poste se réserverait le droit de réclamer des dommages et intérêts au candidat concerné dans les limites autorisées par la loi.

XIV. Autorisation de diffusion

Tout candidat accepte, de par sa participation au Prix pour le design de service, que son projet puisse faire l’objet d’une communication interne et externe de La Poste et de la Cité du Design, autour du Prix pour le design de service, et ce, quel qu’en soit le support. Les participants autorisent ainsi La Poste et la Cité du design à mentionner les projets sélectionnés dans des communiqués, articles de presse, documents promotionnels ou brochures, à les exposer, dans le cadre d’actions de communication pour le compte de La Poste et de la Cité du Design, sous réserve de mentionner leurs noms et ce, pendant 5 ans, et sans que cela leur confère un droit à une rémunération ou à un avantage autre que le prix qui leur sera éventuellement décerné. Ces conditions sont valables en particulier pour la présentation en ligne sur le site du Prix pour le design de service. À ces fins, La Poste et la Cité du Design pourront réaliser toute copie, représentation graphique ou photographie des projets sélectionnés et primés, ainsi que de leurs auteurs, sous réserve de mentionner leur nom et qualité.

XV. Informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du présent Concours sont obligatoires pour y participer.

Ces données à caractère personnel font l'objet d'un traitement dont le responsable est La Poste - prix pour le design de service – Direction de la communication – Direction de la marque – CP B711 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75 015 Paris, ce qu'acceptent les candidats.
Ces derniers bénéficient auprès de La Poste - Prix pour le design de service – Direction de la communication – Direction de la marque – CP B711 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75 015 Paris, du droit d'obtenir communication de leurs données et d'en exiger, si nécessaire, la rectification.
Les candidats peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

XVI. Règlement et litiges

La Poste se réserve la possibilité d’éliminer toute candidature qui comporterait des indications mensongères ou inexactes.
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de litige, et quelle que soit la nationalité des candidats, les tribunaux français dans le ressort de la Cour d’appel de Paris sont les seuls compétents.
Ce règlement a été déposé auprès de Maître Marie-Josèphe Bouvet, huissier de justice, 354 rue Saint Honoré, 75008 Paris.